Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/11/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par RSOVAJ (« le Vendeur »), EI RSOVAJ - HODONOU Romance sous le numéro SIRET 411 570 351 00014, dont le siège social est situé au 15 RUE GILBERT ROUSSET, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE et joignable à l'adresse e-mail contact@rsovaj.fr auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « l'Utilisateur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet rsovaj.fr.



1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne. L'acceptation des CGV implique l'adhésion entière et sans réserve à ces dernières.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies et graphismes du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs et prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) :
  • Hors Taxes (HT), « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et étapes de conclusion de la vente

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur la plateforme Shopify :
  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Renseignement des informations personnelles et de l'adresse de livraison.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  6. Vérification du récapitulatif de la commande (double clic de validation).
  7. Paiement sécurisé.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue via les plateformes sécurisées intégrées à Shopify :
  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex via Shopify Payments, Stripe, etc.)
  • Par PayPal, Apple Pay, Google Pay
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

6. Livraison et expédition
  • Zones de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Nous livrons en France Métropolitaine et Belgique.
  • Délais : Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur. Les délais indicatifs sont de 2 à 8 jours ouvrés.
  • Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation (Loi Hamon)

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de contact).
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
  • État du produit : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs et non portés/utilisés. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
  • Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
(Note : Certains produits comme les biens personnalisés, périssables ou les produits d'hygiène descellés sont exclus du droit de rétractation).

8. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi française :
  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme dans les 2 ans suivant la livraison.
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet d'obtenir un remboursement total ou partiel si le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.
Pour activer ces garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact@rsovaj.fr.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Nom et le site web de l'organisme de médiation de la consommation auquel vous avez adhéré.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.